Bruit des pompes à chaleur – Simplification de la procédure d’autorisation et voisinage

Situation juridique en matière de bruit

Au niveau national, l’aspect sonore des pompes à chaleur est réglementé par l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), ancrée dans la loi sur la protection de l’environnement (LPE).Indépendamment des nuisances sonores existantes, les émissions doivent être limitées à titre préventif, conformément à l’art. 11, al. 2 LPE, dans la mesure où cela est techniquement et opérationnellement possible et économiquement supportable (principe de précaution). Selon l’art. 7, al. 1 OPB, les émissions sonores des nouvelles installations fixes, dont font également partie toutes les parties d’installations de pompes à chaleur mises en service après le 1er janvier 1985, doivent être limitées de manière à ce que les émissions sonores générées par la seule installation ne dépassent pas les valeurs de planification. Les pompes à chaleur sont évaluées conformément aux valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et métiers (OPB, annexe 6). Le respect des valeurs de planification et le principe de précaution ont la même valeur et doivent être pris en compte lors de l’évaluation. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (B_Ger_1C_418/2019) datant de 2020 renforce la nécessité de respecter les valeurs de planification des nouvelles installations et de tenir compte en plus du principe de précaution. Toutefois, l’arrêt stipule également que si les valeurs de planification sont respectées, des mesures supplémentaires au sens de la précaution ne peuvent être envisagées que si une réduction supplémentaire substantielle des émissions peut être obtenue à un coût relativement faible. Pour respecter le principe de précaution, il convient de clarifier la viabilité économique de chaque mesure et aucune considération globale n’est autorisée.

Le Conseil fédéral a mis en consultation le 13 décembre 2022 une proposition de modification de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit selon une motion adoptée au Parlement. Elle définit les critères quand – sous condition du respect des valeurs de planifications – des mesures de protection contre le bruit sont à prendre au sens du principe de précaution et comment la viabilité économique de celles-ci est définie. Le Cercle Bruit a défini des critères similaires dans l’aide à l’exécution 6.21 sur l’évaluation du bruit des pompes à chaleurs air-eau du 16 juin 2022. Ces documents visent à uniformiser les pratiques cantonales en la matière. Il convient cependant de noter que ces critères auront pour conséquence que des mesures de protection contre le bruit au sens du principe de précaution seront rarement jugées comme économiquement viables.

Dans la plupart des cantons et des communes, la mise en service de pompes à chaleur est soumise à une autorisation de construire, à quelques exceptions près pour les variantes installées à l’intérieur. En raison de la demande croissante de pompes à chaleur et de la forte augmentation des demandes de permis de construire qui en découle, la demande d’une procédure simplifiée se fait de plus en plus pressante. Le canton de Bâle-Ville renonce par exemple à demander un permis de construire pour les pompes à chaleur air-eau installées à l’intérieur. Pour les petites installations extérieures, seule une obligation de déclaration est actuellement en vigueur. Le canton de Zurich connait également une procédure d’annonce simplifiée pour l’installation dans des situations simples, comme pour les installations photovoltaïques. Au vu des différentes évolutions, on peut s’attendre à ce que d’autres cantons suivent les exemples de Bâle-Ville et de Zurich. 

Exigences pour la réalisation

Dans le cadre d’une demande de permis de construire, l’aspect sonore est généralement calculé au moyen d’une application web, qui a été développée en collaboration entre le Cercle Bruit et le Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP). Ce justificatif a été révisé au 1er janvier 2023 pour concretement vérifier la considération ou l’applications de certaines mesures de protection contre le bruit selon le principe de précaution.

Dans des cas plus complexes ou lorsque la pompe à chaleur n’est pas la seule source de bruit industriel ou commercial, les immissions générées peuvent être vérifiées par calcul à l’aide d’un logiciel de calcul de bruit 3D. En cas de problèmes de bruit après la mise en service, des mesures de bruit avec une évaluation correspondante sont généralement effectuées par des acousticiens conformément à l’aide à l’exécution 6.21 du Cercle Bruit.

Quels sont les composants d’une pompe à chaleur qui génèrent du bruit ?

En fonction de la source d’énergie utilisée, les pompes à chaleur utilisent la chaleur ou le froid du sol, de l’air extérieur ou de la nappe phréatique. Il existe donc différents types de pompes à chaleur, dont les parties extérieures des installations compactes et split pour pompes à chaleur air-eau ou air-air peuvent générer des émissions sonores qui peuvent être perçues dans un environnement plus large. Les ventilateurs pour l’échange de chaleur ou d’air, ainsi que les compresseurs pour le réchauffement du fluide frigorigène, sont les plus importants en termes d’émissions sonores.