Avant de présenter les interfaces entre le domaine de la sécurité au travail / protection de la santé (STPS) et celui de la protection incendie (PI), il semble approprié de commencer par définir ces disciplines.
Définitions
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la SST est un «axe de travail pluridisciplinaire visant la promotion et le maintien du plus haut degré de bien-être physique, mental et social des travailleurs dans toutes les professions ; la prévention, chez les travailleurs, des atteintes à la santé dues à leurs conditions de travail ; la protection des travailleurs dans leur emploi contre les risques résultant de facteurs préjudiciables à la santé ; et le placement et le maintien des travailleurs dans un environnement professionnel adapté à leurs capacités physiologiques et psychologiques ».
Le terme « protection incendie » englobe toutes les mesures de protection des humains, des animaux et des biens. Cela comprend les mesures empêchant le départ d’un incendie et la propagation du feu et des fumées, mais aussi le sauvetage des êtres vivants ainsi qu’une extinction efficace. La norme de protection contre les incendies de l’Association des Etablissements cantonaux d’Assurance Incendie (AEAI) distingue trois catégories de protection : constructive, technique et défensive/organisationnelle.
Cadres légaux, objectif et domaine d’application :
Plusieurs lois, telles que la Loi sur le Travail (LTr), le Code des Obligations (CO), la Loi sur l’Assurance Accident (LAA) définissent une des obligations de l’employeur de manière similaire. Prenons l’extrait de l’article 328 du CO : « L’employeur prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l’exiger de lui ». Cela s’applique donc à la STPS et la PI.
La STPS :
elle est principalement régie par la LTr et l’Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).
La SUVA et l’Inspection du travail jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des exigences. Cela s’interprète pour le domaine STPS par exemple, en installant des postes de travail aménagés de façon ergonomique, ou encore en mettant en place des mesures techniques et/ou collectives pour empêcher des parties du corps de rentrer au contact de machines en mouvement, ou encore de porter des équipements de protection individuelle.
-> L’objectif est de réduire les accidents et les maladies professionnelles et cela s’applique à toutes les entreprises où des employés travaillent, peu importe la taille ou le secteur.
La protection incendie :
elle relève de la compétence des associations cantonales sous la supervision de l’AEAI. Les prescriptions de l’AEAI se composent de la norme et des directives en la matière.
-> L’objectif est de minimiser les pertes humaines et matérielles liées aux incendies et concerne principalement les bâtiments commerciaux, industriels et publics, avec des exigences définies sur les matériaux, la planification et les systèmes de sécurité.
Interfaces :
Bien que ces deux domaines aient des finalités distinctes, certaines zones d’interaction existent :
- Formation des employés : Dans les deux domaines, il est obligatoire que les employés soient formés aux risques auxquels ils sont exposés (ex. manipulation de produits chimiques, évacuation en cas d’incendie, maniement des extincteurs).
- Plans d’urgence, d’intervention et d’évacuation : Les deux secteurs exigent la mise en place de plans d’urgence. Pour la STPS, cela inclut les risques liés aux accidents de travail, alors qu’en PI, cela concerne les évacuations ou l’intervention en cas d’incendie.
- Équipements de protection : Les équipements comme les alarmes et extincteurs d’incendie sont couverts par la PI, tandis que les casques, gants, et les détecteurs de gaz relèvent de la STPS. Mais dans certains cas (ex. risques chimiques), les équipements peuvent se chevaucher.
La complémentarité et la coordination entre les deux domaines est importante pour atteindre les objectifs de protection des biens et des personnes.
Exemple concret :
Pour la conception et l’utilisation d’un local de stockage et de manipulation de matières dangereuses, la complémentarité des deux domaines est importante pour atteindre des objectifs de protection des biens et des personnes.
La protection incendie permettra de définir à l’aide la directive AEAI / 26-25 :
- les exigences de l’enveloppe du local en lien à la résistance au feu,
- les installations techniques en matière de ventilation et de protection contre la foudre,
- le type (si nécessaire) de détection incendie,
- le type (si nécessaire) de système d’extinction,
- les liens avec les locaux attenants et ainsi les compartimentages,
- la rétention des eaux d’extinction…
La STPS s’intéressera sur la base des directives CFST et des publications de la SUVA, à :
- la ventilation du local pour limiter l’exposition des effets nocifs pour les travailleurs,
- les mesures de protection contre les explosions (mise à terre, zonage ATEX, matériel électrique),
- la compatibilité de stockage des différentes matières,
- quels types d’équipements de protection individuelle sont nécessaires,
- la rétention des produits en cas d‘épanchement accidentel,
- les procédures de transvasement ou d’élimination des matières…
La quantité et le type de produits stockés ont une influence directe sur la définition des mesures à la fois en protection incendie ET en STPS.
La coordination entre ces deux disciplines est cruciale pur garantir la sécurité globale des travailleurs et des infrastructures La protection incendie et la sécurité au travail sont interconnectées et doivent être intégrées dans une approche globale de la gestion des risques au sein des entreprises.
Le « chargé de sécurité » dans une exploitation peut être responsable des tâches dans les deux domaines. Selon la taille de la structure, les deux domaines sont parfois séparés en raison de la charge de travail que cela représente, mais aussi en raison des exigences de formation différents. La nomination d’un responsable des produits chimiques peut être indispensable selon les conditions d’exploitation. De même, le recours obligatoire à un spécialiste MSST est imposé par les prescriptions de la CFST. Une formation pour devenir spécialiste MSST se fera auprès d’un organisme tel que la SUVA. Pour la protection incendie, cette formation peut être réaliser par exemple chez AFC-Akademie. Si vous avez des questions ou des doutes, nos experts techniques en protection incendie et en sécurité au travail (= spécialistes MSST) se tiennent volontiers à votre disposition pour un entretien.
Description image de couverture : Le stockage de matières dangereuses entraîne des risques en matière d’incendie mais aussi en sécurité/santé au travail.
Nous vous soutenons dans la planification et l’élaboration de vos mesures en matière de Sécurité au travail/Protection de la Santé et de Protection contre l’Incendie afin de contribuer, avec vous, à un environnement de travail sûr et sain.
