Qu’est qu’une matière dangereuse ?
Selon les nombreux textes réglementaires nationaux et internationaux, la définition varie. D’une manière générale, on peut les définir comme des matières (gaz, solide ou liquide) présentant des propriétés / caractéristiques pouvant engendrer un danger pour la vie ou la santé du vivant (homme, animaux, environnement) ou bien provoquant des dégâts matériels. Quelques exemples simples : stockage de matières inflammables en quantité, hydrocarbures, ou encore stockage de produits inoffensifs pris séparément mais dangereux en cas d’incompatibilité (réaction exothermique, vapeurs nocives…). Ces matières doivent être identifiées selon l’ordonnance sur les produits chimiques.
Mon entreprise stocke de telles matières, que dois-je faire ?
Si des produits répondant à la définition ci-dessus sont stockées dans les locaux de l’entreprise, des mesures constructives ou techniques ou encore organisationnelles et personnelles sont à entreprendre. Le niveau d’exigence varie énormément selon les volumes stockés et la dangerosité des produits.
La toute première étape consiste à faire l’état des lieux de l’existant : type et quantité de produits stockée, lieu de stockage, volume des contenants, mesures déjà en place, évaluation de la dangerosité. Pour ce faire, il faut regrouper la totalité des fiches de données sécurité des produits stockés et étudier le(s) local(aux).
Important : lors de cette étape, il faut systématiquement se poser les questions : a-t-on réellement besoin de ce produit ? Peut-on réduire la quantité stockée ? Peut-on remplacer ce produit par un autre moins dangereux ?
Une fois ces données réunies et reportés dans un tableau récapitulatif, il faut analyser les informations afin de définir les classes d’entreposage de chacun des produits puis affecter les volumes correspondants à chacune des classes. Il faut lors de cette étape également analyser les autres dangers des produits tels qu’incompatibilité ou propriétés particulières (oxydants, accumulant l’électricité statique etc…).
Une fois ce travail effectué, on peut définir les exigences liées au local de stockage et établir les plans / esquisses du concept de stockage.
Suite à cela, il faut alors mettre en place les mesures nécessaires et stocker les produits aux emplacements définis.
Mon concept est établi. Et maintenant ?
Il faut maintenant instruire les personnes utilisant ces matières à l’ensemble des consignes de sécurité, liées bien entendu au stockage, mais aussi à l’utilisation de ces matières. Il est également nécessaire de contrôler périodiquement la bonne mise en place et le respect des mesures du concept. En cas de changement de produits ou d’évolution dans les volumes stockés, une mise à jour du concept peut être nécessaire.
Autres éléments importants
- Selon les quantités stockées et le type de produits, des mesures supplémentaires telles qu’un rapport au sens de l’OPAM (ordonnance sur la prévention des accidents majeurs) doit être établi.
- Lors de travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement, ce travail doit être pris en compte dans la planification. En effet, des mesures constructives peuvent être nécessaires (compartiment coupe-feu, ventilation avec clapet, sols antistatiques…).
- L’élaboration d’un tel concept prend en compte les textes réglementaires de plusieurs domaines (directives AEAI, protection contre les explosions, protection des travailleurs, protection de l’environnement) et nécessite une vision transversale.
Si les compétences ne sont pas disponibles en interne, il est recommandé de se faire soutenir par des spécialistes. Notre équipe de spécialistes en sécurité et santé au travail peut réaliser cette prestation en vous apportant des propositions de mesures conjuguant sécurité et optimisation des coûts.
N’hésitez pas à nous contacter pour un soutien : grâce à notre expérience vous recevrez du conseil et soutien personnalisé.
Votre contact: Vincent Tissot-Dupont v.tissot-dupont@prona.ch ou +41 32 328 88 26
