La prochaine révision de l’Ordonnance sur les Travaux de Construction (OTConst 2021) concerne-t-elle vos activités?

19.11.2020

Le projet de révision impacte les treize chapitres de l’OTConst. Plus de la moitié des articles seront modifiés et complétés par de nouvelles dispositions.

Les modifications majeures concernent les dispositions des chapitres suivants :

  • Chap. 2 « Dispositions concernant tous les travaux de construction »
  • Chap. 3 « Travaux exécutés sur les toits »
  • Chap. 4 « Echafaudages »
  • Chap. 5 « Fouilles, puits et terrassements »
  • Chap. 6 « Travaux de déconstruction et de démolition »
  • Chap. 7 « Travaux souterrains »
  • Chap. 8 « Abattage de roche et extraction de gravier et de sable »

Nous ne rentrerons pas ici dans le détail de chaque article. Nous prenons deux exemples concrets de l’évolution de l’ordonnance qui impactent la plupart des intervenants sur un chantier.

Concept de sécurité et de protection de la santé

Jusqu’à présent, même si de nombreux donneurs d’ordre l’exigeaient déjà, il n’était pas obligatoire d’établir un concept de sécurité et de protection de la santé (art.4). Ce sera désormais le cas avec la révision. Dans ce concept, tous les dangers et les mesures adéquates, ainsi que les responsables de la mise en œuvre sont identifiés. Des esquisses et schémas valent mieux qu’une page de texte. La remise du concept de sécurité et de protection de la santé fait partie intégrante de la planification des travaux (art.3). Ce concept (ou Plan d’Hygiène et de Sécurité / PHS) sert également de base à l’instruction des ouvriers sur le chantier, et donc contribue à une meilleure communication sur le chantier.

Notre conseil : Dès maintenant, commencez à vous entraîner à rédiger votre propre document. La SUVA en propose un modèle pour un tel concept. Selon notre expérience, un modèle spécifique à l’entreprise est beaucoup plus adapté.

N’hésitez pas à nous contacter : Nous pouvons vous soutenir dans l’élaboration du concept de sécurité et de protection de la santé.

Protections contre les chutes

Les prescriptions de l’OTConst relatives aux protections contre les chutes sont souvent source d’erreur : la hauteur à partir laquelle des protections sont exigées varient entre 2 et 3 m. Dorénavant, qu’il s’agisse de travaux en hauteur (dalle) ou de travaux sur les toits, la hauteur à partir de laquelle des mesures seront à prendre, sera uniformément de 2 m.

Par extrapolation, cela concerne l’ensemble des travaux de coffrage de dalle, qui jusqu’à présent pouvaient être effectués jusqu’à 3 m sans protection.

Notre conseil : L’achat étudié de matériel antichute ainsi que la formation associée demande du temps dans son organisation et nécessite un budget. Vous pouvez d’ores et déjà commencer à planifier ces aspects pour l’année prochaine.

Pour les échafaudeurs et les couvreurs, ces aspects vont vous impacter sur chaque objet. N’oubliez pas d’intégrer ces aspects dans votre future planification.

Tous ces changements vont nécessiter un temps d’adaptation. Commencez à les étudier dès maintenant pour ne pas être pris de court l’année prochaine.

Tenez-vous informé : Nous vous présenterons d’autres thèmes sujets à la révision dans une prochaine news. Vous pouvez aussi nous contacter pour un soutien : grâce à notre expérience vous recevrez du conseil et soutien personnalisé.

Vous trouverez le projet de révision dans son ensemble ici : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/versicherungen/unfallversicherung/revisionsprojekte/laufende-projekte/bauav-revision.html

Source: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/versicherungen/unfallversicherung/revisionsprojekte/laufende-projekte/bauav-revision.html

Coffrage de dalle (entre 2 et 3 m) sans mesures de sécurité supplémentaires tolérée jusqu’au 30.06.2021
Coffrage de dalle (entre 2 et 3 m) exécuté de manière dangereuse sans mesures de sécurité supplémentaires tolérée jusqu’au 30.06.2021
Coffrage de dalle tel qu’il devra être réalisé dès le 01.07.2021
Exemple de contenu du concept sécurité (par étape)
Exemple (suite) de contenu du concept sécurité (par étape)
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