Révision de l’OTConst : nouvelles règles pour les échelles

21.01.2021

Le nombre d’accidents implique un renforcement de la législation
L’utilisation d’échelles provoque environ 6’000 accidents professionnels par an. Les conséquences de ces accidents sont variables mais peuvent conduire jusqu’à l’invalidité ou bien au décès du travailleur. Ces chiffres élevés sont une raison suffisante pour renforcer la législation liée à leur utilisation.

Les lacunes de l’ordonnance actuelle
Jusqu’à présent, les prescriptions liées aux échelles sont abordées dans l’article 14 de l’OTConst (capacité de charge, stabilité, échelles endommagées, assurance contre le basculement, surfaces résistantes). Toutefois, aucune attention n’est accordée à la différenciation entre les échelles doubles et les échelles simples ainsi qu’aux restrictions quant à l’utilisation propre des échelles.

Éviter les échelles, préférer les alternatives
La plus grande différence, et elle concerne quasi tous les intervenants d’un chantier, est l’ajout suivant dans l’article 21 §1 : « Les travaux ne peuvent être exécutés à partir d’échelles mobiles que si aucun autre équipement de travail n’est plus approprié en termes de sécurité » En plus, le paragraphe 2 indique que les travaux sur échelles doivent être de courte durée. Ceci entraîne une restriction importante de l’utilisation des échelles. De nombreuses alternatives se présentent alors : les nacelles élévatrices, les échelles équipées de plateforme, les échafaudages mobiles, des ponts de travail etc… Bien entendu, ces alternatives doivent également être utilisées correctement pour apporter le degré de sécurité supplémentaire désiré par la loi.

Protection contre les chutes à partir de 2 mètres
Enfin le paragraphe 3 de l’article 21 de l’ordonnance révisée impose de prendre des mesures de protection contre les chutes lors de travaux sur une échelle à partir d’une hauteur de 2 m. Ceci faisait déjà l’objet d’indications de la SUVA, mais à partir d’une hauteur de 3 m.

L’application des adaptations sur le terrain
Dès le 01er janvier 2022, l’utilisation des échelles devra être plus réfléchie. Leur utilisation sera restreinte selon les termes expliqués précédemment. Cela va nécessairement entraîner des besoins d’achat et/ou de location en matériel de substitution tels qu’échelles à plateforme, nacelles ou échafaudages mobiles.

Ce changement de l’ordonnance aura de nombreux effets sur les tâches quotidiennes.

Par exemple, le crochetage d’une banche de 5 m de hauteur ne devrait en théorie plus pouvoir se faire à l’aide d’une échelle, ou bien alors en travaillant avec un harnais.

Sur le terrain, une évaluation du risque avant toute utilisation est indispensable afin de s’assurer du respect des nouvelles exigences. Ceci peut se faire grâce à la liste de contrôle de la SUVA (voir lien et illustrations). Attention, dans ce document, la hauteur de chute mentionnée est encore de 3 m. Dans l’actualisation de l’ordonnance, cette hauteur sera de 2 m.

Commencez dès maintenant à intégrer ces changements réglementaires ayant un fort impact sur vos activités. Echangez avec vos équipes ! Comment s’imaginent-elles travailler ainsi dans quelques mois ? La participation de vos collaborateurs à l’intégration de ce processus facilitera grandement son acceptation et des idées terrains vous seront bienvenues.

N’hésitez pas à nous contacter pour un soutien : grâce à notre expérience vous recevrez du conseil et soutien personnalisé. Votre contact : Vincent Tissot-Dupont

Le facteur humain est un élément essentiel de la sécurité au travail. L’échelle n’est souvent pas le moyen le plus sûr.
Une nacelle élévatrice serait sans nul doute un meilleur choix.
L’environnement de travail est à prendre également en considération.
Est-ce que l’échelle est le moyen adapté ? Diagramme de réflexion – évaluation du risque (provient de SUVA Ref.44026).
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