La norme SIA 358 définit les exigences des mesures constructives contre les chutes tels que les garde-corps, les parapets et similaires dans les bâtiments (habitations, écoles, administrations, hôpitaux, hôtels, ouvrages d’arts etc..) ainsi que pour leurs accès. Cette norme se base sur l’ordonnance relative à la loi sur le travail (OLT4/Art.12), où la hauteur minimale de 1 m est définie, et procure des informations détaillées pour l’exécution. Selon l’utilisation du bâtiment, des exigences supplémentaires peuvent être requises.
La norme SIA 358 date de 1996. Auparavant, l’appréciation était plus libre et la hauteur minimale de protection ne correspondait pas à une grandeur anthropomorphique, comme maintenant définie dans la norme.
Nos expériences
Lors de la modification de bâtiments, il arrive que les exigences de la norme ne soient pas (entièrement) considérées. Des erreurs constructives et/ou de planification et/ou d’exécution (épaisseur du tapis / revêtement / chape / modification(s) pendant le projet) peuvent également être à l’origine des déviations. Une exigence fréquemment oubliée est celle concernant l’obligation d’avoir une main-courante des deux côtés d’un escalier lorsque ce dernier est un chemin de fuite.
Des situations particulières existent aussi dans les bâtiments classés au patrimoine. Dès lors, toute modification est rendue très difficile. Mais lors d’un chantier dans un bâtiment classé, les exigences liées à la protection des ouvriers du chantier priment. Des protections antichute provisoires conformes doivent être mises en place (selon OTConst).
La législation demande également que les bâtiments qui comportent des garde-corps, des parapets, des mains courantes et d’autres éléments de protection semblables non conformes selon SIA 358 soient mis en état soit lors de mise en danger grave, soit lors des prochains travaux de transformation d’envergure planifiés. La responsabilité du propriétaire de l’ouvrage peut être engagée si un accident se produit après une transformation où ces aspects n’auraient pas été appliqués.
Les architectes et les maîtres d’ouvrage doivent appliquer / faire appliquer strictement cette norme dans leurs projets. Ils peuvent faire appel à nos spécialistes pour contrôler les plans et les mesures de protection antichute dès la phase SIA 31 ou 32.
Nous sommes à votre disposition pour toute expertise des garde-corps et des dangers de chute dans vos projets et dans vos bâtiments. Des questions ? Contactez-nous !
Vincent Tissot-Dupont, v.tissot-dupont@prona.ch, +41 32 328 88 26
