En Suisse, l’OPB est la base légale définissant le cadre dans lequel les routes (installations) doivent être assainies. L’article 13 précise notamment que l’autorité d’exécution ordonne l’assainissement de ces installations en cas de dépassement des valeurs limites d’immission (VLI). Le délai d’assainissement et les contributions fédérales qui y sont liées couraient jusqu’au 31 mars 2018. Cependant, les contributions ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2022 par le Conseil fédéral, puisqu’il reste des routes qui n’ont toujours pas été assainies malgré des dépassements des VLI.
En parallèle, le Conseil fédéral a défini un nouveau plan de mesures pour lutter contre le bruit. L’accent est mis sur les mesures d’assainissement à la source avec notamment la mise en place de zones 30, ce qui rejoint les tendances déjà constatées dans la pratique ces dernières années. La limitation de la vitesse à 30 km/h s’avère particulièrement intéressante dans les centres urbains ou les zones d’agglomération. En règle générale, une zone 30 permet de diminuer le bruit d’une zone donnée de 2-3 décibels (dB). Cette mesure d’assainissement augmente ainsi la qualité (de vie) d’endroits auparavant fortement touchés et dévalorisés par le bruit. Cependant, cela engendre aussi des inconvénients pour les usagers de la route, qui doivent s’adapter aux règles de circulation.
La mise en place de telles mesures doit donc être accompagnée et évaluée afin de documenter et confirmer leurs résultats. Prona accompagne et conseille volontiers les autorités compétentes ou des bureaux d’aménagement du territoire dans ce domaine.
